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Quelques rappels de réglementation Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

La chasse-sous marine est une activité de plein air qui se pratique en milieu naturel. Pour que tout se passe en sécurité, dans le respect de chacun y compris des espèces capturées, une réglementation existe, dont il est nécessaire de connaître les fondements.

  • Il faut avoir au moins 16 ans.
  • Il faut posséder, soit une licence fédérale, soit une autorisation des Affaires Maritimes délivrée aux personnes attestant d'une assurance "responsabilité civile".
  • Il faut toujours être capable de présenter ses papiers à la Gendarmerie ou aux Affaires Maritimes.
  • Il est interdit de vendre sa pêche.
  • La pêche sous-marine est interdite la nuit.

Il est interdit de :

  • utiliser une lampe,
  • détenir à bord d'un bateau bouteilles de plongée et fusil de chasse sous-marine,
  • d'utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force du plongeur,
  • capturer des animaux marins dans les engins placés par les pêcheurs,
  • de venir avec un fusil chargé à moins de 150 mètres de personnes rassemblées pour la baignade.

Le balisage est obligatoire :

  • les bateaux doivent arborer le pavillon alpha (fig. 1). Le pavillon doit être rigide, d'au moins 50 cm de hauteur et visible sur tout l'horizon,
  • les plongeurs isolés doivent être signalés par le pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche (fig. 2) ou le pavillon rouge portant une diagonale blanche (fig. 3),
  • depuis le 30 décembre 1999, "toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes".
 
Président : François Barbazanges
25 Grand Rue - 56570 Locmiquélic - Tel : 06.15.81.24.95
Création : S.Gemeline