La chasse-sous marine est une activité de plein air qui se pratique en milieu naturel. Pour que tout se passe en sécurité, dans le respect de chacun y compris des espèces capturées, une réglementation existe, dont il est nécessaire de connaître les fondements.

• Il faut avoir au moins 16 ans.
• Il faut posséder, soit une licence fédérale, soit une autorisation des Affaires Maritimes délivrée aux personnes attestant d'une assurance "responsabilité civile".
• Il faut toujours être capable de présenter ses papiers à la Gendarmerie ou aux Affaires Maritimes.
• Il est interdit de vendre sa pêche.
• La pêche sous-marine est interdite la nuit.
  

Il est interdit de :

• utiliser une lampe,
• détenir à bord d'un bateau bouteilles de plongée et fusil de chasse sous-marine,
• d'utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force du plongeur,

• capturer des animaux marins dans les engins placés par les pêcheurs,
• de venir avec un fusil chargé à moins de 150 mètres de personnes rassemblées pour la baignade.
  

Le balisage est obligatoire :

• les bateaux doivent arborer le pavillon alpha (fig. 1). Le pavillon doit être rigide, d'au moins 50 cm de hauteur et visible sur tout l'horizon,
• les plongeurs isolés doivent être signalés par le pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche (fig. 2) ou le pavillon rouge portant une diagonale blanche (fig. 3),
• depuis le 30 décembre 1999, "toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes".